Oups, le droit à l'erreur dans vos démarches

Affaires générales

 

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé mardi 4 juin 2019 le site internet du "droit à l'erreur" qui "liste les erreurs les plus courantes" des Français pour les aider dans leurs démarches administratives, a-t-il indiqué sur Twitter. Le site www.oups.gouv.fr "listera les erreurs les plus courantes et accompagnera les Français dans les démarches", ajoute Gérald Darmanin. Le site, qui s'adresse aux particuliers et aux professionnels, concerne toute une série de situations où l'on peut être amené à commettre des erreurs. Parmi ces situations, de nombreuses prestations sont du ressort des conseils départementaux (aide sociale aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées). Le site recense par pavé des principales situations de la vie quotidienne source d’erreur. Par exemple "je vis en couple" et j’ai oublié de le déclarer à la CAF ou à la MSA. Ou encore "je suis handicapé" et "j’ai oublié de déclarer l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [...]". Gérald Darmanin expliquait par ailleurs que "le site de chaque administration" serait "doté d’un onglet 'oups', qui recensera les erreurs classiques commises lorsqu’on remplit sa déclaration d’impôt, aux douanes, aux Urssaf...".

La loi du 10 août 2018 a instauré un "droit à l'erreur", devant permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement. Bénéficiant d'un a priori de bonne foi, "chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier - spontanément ou à la demande de l'administration - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois", explique le site www.oups.gouv.fr.
Le "droit à l'erreur" s'inscrit ainsi dans "une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers". Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches. C'est "une nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil", d'après le site gouvernemental. 
 
www.oups.gouv.fr