Les télé-procédures se mettent en place à la Préfecture. En conséquence, les guichets de demandes de permis de conduire et de cartes grises y sont désormais fermés et l’obtention des documents se fait uniquement par voie électronique, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). 

L’envoi postal sera limité aux quelques cas pour lesquels la télé-procédure n’est pas encore en service. La préfecture et les sous-préfectures ne traitent plus au guichet les demandes de permis de conduire et de cartes grises.

Le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" (PPNG)

Les Préfectures et les Sous-Préfectures vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan «préfectures nouvelle génération» (PPNG).

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, leurs missions ont été repensées.

Au-delà d’une amélioration du service rendu au public, cette réforme modernise en profondeur les circuits de délivrance des titres.

Les dossiers ne seront plus instruits en préfecture mais sur des plate-formes nommées centres d’expertise et de ressources des titres (CERT). 

Cette réforme poursuit un double objectif :

  • - renforcer les quatre missions prioritaires des Préfectures et des Sous-Préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques.
  • - rendre aux Français un service de meilleure qualité 

Pour faciliter les démarches des usagers, trois changements sont opérés :

- le développement des télé-procédures qui permet de réaliser de manière dématérialisée la demande de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise

- la mise en place, dans les halls d'accueil des Préfectures et Sous-Préfectures, de points numériques permettant de réaliser ses démarches, en se faisant accompagner le cas échéant d'un "médiateur numérique"

- l'appui sur un réseau de partenaires  et de tiers de confiance (mairies, professionnels de l'éducation routière et du secteur automobile...)


Quelles sont les démarches liées ouvertes à la télé-procédure ?

- inscription au permis de conduire

  •  pour les primo-accédants
  •  pour une extension de catégorie

 

- demande de titre en cas de :

  • réussite à l'examen
  • vol, perte ou détérioration
  • changement d'état-civil
  • expiration de la date de validité
  • changement d'état-civil
  • validation de titre ou diplôme professionnel
  • conversion de brevet militaire
  • demande de permis suite à une visite médicale

Comment faire ?

  • - rassembler les pièces justificatives au format numérique (dont la photo numérisée obtenue auprès des cabines ou photographes agréés)
  • - se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  • - créer son compte "usager" ou se connecter à son compte existant
  • - remplir le formulaire en ligne selon la démarche souhaitée
  • - l'usager reçoit un courriel de confirmation
  • - le permis de conduire est adressé au domicile du demandeur

A noter : le compte "usager" permet de suivre l'état d'avancement de la demande

Pour une première demande de permis de conduire, l'usager peut également solliciter son école de conduite pour qu’elle effectue la démarche à la place de l'usager.