Les principes du permis de planter

Afin de permettre à chaque habitant d’être acteur de son cadre de vie et de son environnement, la Ville souhaite mettre à disposition gratuitement une partie des espaces publics en instaurant un Permis de planter. Outre le fait d’embellir le cadre de vie, ce dispositif permettra de créer un lien social par l’échange et le partage des savoirs. Ce permis pourra être délivré pour les particuliers mais également aux conseils syndicaux, aux écoles, aux associations, …

Mises bout à bout en complément des aménagements municipaux, toutes les initiatives privées participeront à embellir notre ville mais aussi à multiplier les sites favorables à la biodiversité. 

Le permis de planter correspond à une Autorisation d’Occupation Temporaire et précaire d’utilisation du domaine public. Il ne constitue en aucun cas un déclassement du domaine public dont le titulaire pourrait revendiquer la propriété. Le permis est délivré à titre personnel.

Le permis ne concernera que l’espace public viaire, les squares et parcs ne faisant pas partie de ce dispositif resteront de gestion municipale. L’obtention de ce permis sera soumise à la signature d’une charte assortie de règles simples et souvent de bon sens.

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