Depuis décembre 2010, le Plan Local d’Urbanisme était le document opposable fixant les grandes orientations et les règles d’urbanisme applicables sur Montigny-le-Bretonneux.

En charge de l’aménagement du territoire, Saint-Quentin-en-Yvelines a démarré en 2012 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui au 10 avril 2017 sera applicable aux sept communes historiques de la communauté d’agglomération (Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux). Le PLUI ayant été approuvé en conseil communautaire du 23 février 2017.

Le PLUI fixe, pour les années à venir, les règles applicables à chaque terrain du territoire, en se basant sur de grandes orientations d’aménagement. Celles-ci visent notamment à favoriser la qualité de vie sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents constituant le PLUI de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Pièces administratives concernant Montigny-le-Bretonneux.

0. Tableau des modifications apportées entre l'arrêt et l'approbation

1. Rapport de présentation :

      1.1. Rapport de présentation - Présentation du territoire
      1.2. Rapport de présentation - État initial du site et de l'environnement
      1.3. Rapport de présentation - Diagnostic social et économique
      1.4. Rapport de présentation - diagnostic urbain
      1.5. Rapport de présentation - Approche par secteurs
      1.6. Rapport de présentation - Justification des choix
      1.7. Rapport de présentation - Évaluation environnementale
      1.8. Rapport de présentation - Résume non technique

2. Projet d’aménagement et de Développement Durable (PADD)

3. Orientations d’aménagement

      3.1.  Orientations d'aménagement et de Programmation
      3.2. Plan de localisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement

      4.1. Règlement - Titres I a VI
      4.2. Règlement  Titre VII - Dispositions applicables au patrimoine bati naturel et urbain
      4.3 Annexe au règlement

5. Plan de Zonage

      5.0. Plan de zonage Agglomération
      5.5. Plan de zonage Montigny-le-Bretonneux

6. Annexes :servitudes d’utilité publique

      6.1. Liste des Servitudes d'utilité publique
      6.2.5. Plan des servitudes au sol_MB
      6.3.5. Plan des servitudes aériennes_MB
      6.4. Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles et de Prévention des Risques Miniers
      6.5. Arrêté préfectoral 5 aout 1986
      6.6. Arrêté préfectoral du 2 novembre 1992
      6.7 Fiche T1 servitudes relative aux voies ferrées

7. Annexes : informations et obligations diverses

      7.1. Plan du périmètre de l'Opération d'Intérêt National Paris-Saclay
      7.2. Plan des périmètres de ZAD
      7.3. Arrêté préfectoral portant création périmètres ZAD
      7.4. Plan de la Zone de Protection Naturelle Agricole et Forestière du Plateau de Saclay
      7.5. Plan des périmètres de protection et d'inventaire - ZNIEFF
      7.6. Plan des périmètres de protection et d'inventaire - NATURA 2000
      7.7. Plan des périmètres de ZAC
      7.8. Règlements locaux de publicité
      7.9. Risques lies au transport de matières dangereuses
      7.10.5. Plan de classement sonore des infrastructures de transports terrestres_MB
      7.11. Arrêté préfectoral relatif classement acoustique infrastructures transports terrestres
      7.12. plan d'exposition au bruit des aéronefs
      7.13. Liste des sites susceptibles de contenir des vestiges archéologiques
      7.14. Risques retrait gonflement
      7.15. Note relative à la lutte contre le saturnisme
      7.16. Plan relatif à la bande inconstructible de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares
      7.17. Note information relative bande constructible 50 mètres lisière massifs boises plus 100 hectares
      7.18. Liste des lotissements
      7.19 Délibération et périmètre PUP
      7.20. Délibération et périmètre instaurant un périmètre d'étude
      7.21. Informations relatives taxe aménagement
      7.22. Carte de zonage des eaux usées
      7.23. Carte de zonage des eaux pluviales
      7.24. Note accompagnement relative zonages assainissement
      7.25. Cartographie des secteurs de probabilité de zones humides

8. Annexes sanitaires

      8.1.5. Plan du réseau d'eau potable_MB
      8.2.5. Plan des réseaux d'assainissement - eaux usées_MB
      8.3.5. Plan des réseaux d'assainissement - eaux pluviales_MB
      8.4. Règlement assainissement Casqy

Pour obtenir les documents relatifs aux autres communes de l’agglomération veuillez vous diriger sur le site de Saint-Quentin-en-Yvelines :

http://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/grands-projets/developpement-urbain/le-plu-intercommunal-plui/plui-de-saint-quentin-en-yvelines/