Historique

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) trouve son origine dans les bureaux de bienfaisance, institués par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796), chargés de recevoir, gérer et répartir le « droit des pauvres » (taxes sur les spectacles).

Plus tard, les bureaux d’assistance, sont rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1893. Leur rôle est alors d’assurer une assistance médicale.

Les bureaux d’aide sociale, nés du décret du 29 novembre 1953, résultent de la fusion des bureaux de bienfaisance, qui avaient en charge l’aide sociale facultative, et des bureaux d’assistance, responsables de l’aide sociale obligatoire.

Le 6 janvier 1986, quand les bureaux d’aide sociale deviennent les Centres Communaux d’Action Sociale, l’Etat leur délègue une compétence globale, dans le champ de l’action sociale et médico-sociale, consécutivement aux lois de décentralisation.

Aujourd’hui, ce sont les CCAS qui aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent à présent comme un outil politique incontournable de l’action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s’exercer. Ils trouvent leur légitimité dans les décrets du 6 mai 1995 et du 4 janvier 2000, précisant leurs missions et leur organisation.

Le statut du CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif, personne morale de droit public, lui permettant d’agir en justice en son nom propre.

Il dispose d’une autonomie administrative et financière, distincte de la Commune : il a son propre personnel et son propre budget.

 Il est géré par un Conseil d’Administration, organe paritaire, présidé de plein droit par le Maire de la commune. Il est constitué d’élus locaux, désignés par le Conseil Municipal, et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire, dont des représentants des associations familiales, de personnes handicapées, de personnes âgées et oeuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion. Cette parité apporte au CCAS une cohérence d’intervention plus forte puisqu’elle s’inscrit dans la réalité et la diversité de la Commune.

 Les administrateurs du CCAS, comme l’ensemble du personnel, sont soumis au respect du secret professionnel, s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction.

 Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles, lutte contre l’exclusion.

Le CCAS de Montigny le Bretonneux propose donc un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale. Il peut aussi vous orienter, vous accompagner, vous soutenir, vous informer sur les droits et démarches à caractère social et instruire des dossiers.

Infos pratiques

C.C.A.S

Tél. : 01 39 30 30 20