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Petite enfance
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Les Formalités d'Urbanisme
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Contact : Service Urbanisme-Foncier |
Autres renseignements : Lundi et vendredi : 8h15-12h00 et 13h15-17h15 |
: 01 39 30 31 60
: 
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement ( division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes, etc............)
Le Service de l'Urbanisme-Foncier a pour mission de vous informer sur le type d'autorisation nécessaire et d'assurer l'instruction de votre demande.
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en oeuvre votre projet :
ATTENTION : Certains travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l’urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme.
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