Arrêtés municipaux

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CIRCULATION / SIGNALISATION / ACCES

STATIONNEMENT

  • Mise à jour du stationnement payant suite à la modification du mode de contrôle de la durée de stationnement du périmètre de stationnement de la « zone D ». (Abrogation de l’arrêté n° 165 du 11 octobre 2012 relatif au stationnement payant sur voirie). - AM 2013-19-12-DGS93
  • Mise à jour du stationnement payant sur voirie suite à l’extension du périmètre de stationnement payant et la création d’une nouvelle zone « E ». (Abrogation de l’arrêté n° 40 du 5 mai 2011 relatif au stationnement payant sur voirie) - AM 2012-11-10-DGS165
  • Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » avenue de Denton, Place Wicklow, avenue de Westphalie - DGS/2011/N°99 du 07/07/2011
  • Stationnement interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 - AM N°168 du 11/12/2003
  • Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » Place des Causses et rue du Mont Dore - AM N°121 du 19/11/2009
  • Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les parkings du Centre Commercial Espace Saint Quentin - DGS/2011/N°12
  • Abrogation de l’arrêté n°151 relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées - DGS/2011/N°11 du 20/10/2011
  • Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » sur le secteur de la Sourderie - AM n°104 du 18/12/2007
  • Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’un « Zone bleue » sur le secteur Sud Village - AM N°103 du 18/12/2007
  • Abrogation de l'arrêté n° 129 relatif au stationnement payant sur voirie - N° 137 DGS/2010 du 04 novembre 2010
  • Abrogation de l'arrêté n°28 relatif au stationnement payant sur voirie - N° 129 DGS/2010 du 01 octobre 2010
  • Stationnement Place Claudel - N° 34 du 15 mars 2005
  • Places handicapées - N° 206 du 28 décembre 2004
  • Places handicapées - Centres commerciaux et bâtiments publics - N° 200 du 16 décembre 2004
  • Stationnement interdit rue Gérard Dorise - N° 66 du 06 mai 2004
  • Réglementation du stationnement rue Joël Le Theule - N° 40 du 22 mars 2002
  • Réglementation du stationnement des véhicules de location - N° 09 du 17 janvier 2002
  • Création d’une aire de stationnement pour autocars scolaires ou transportant des compétiteurs sportifs - N° 114 du 14 juin 2001
  • Réglementation des heures de livraison - N° 55ST/1997 du 27 août 1997

LOISIRS

CITOYENNETE

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