Mise à jour du PLUI

Le PLUI approuvé par délibération du 23 février 2017 du Conseil Communautaire doit être mis à jour conformément à l'article R.153-18 du code de l'urbanisme, par arrêté de Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines afin de prendre en compte les arrêtés préfectoraux n°2016246-0027, n°2016246-0027 en date du 02 septembre 2016, n°2016361-0032 en date du 26 décembre 2016, n°2017034-006 du 3 février 2017 et n°2017143-0046 du 23 mai 2017.

1 – Notice explicative

2 – Arrêté du 11 juin 2018 de Saint-Quentin-en-Yvelines relatif à la mise à jour du PLUI

3 – Arrêté préfectoral n°2016246-0021 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d'Elancourt.

4 - Arrêté préfectoral n°2016246-0027 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de La Verrière.

5 - Arrêté préfectoral n°2016361-0032 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Guyancourt.

6 - Arrêté préfectoral n°2017034-006 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Magny-les-Hameaux.

7 - Arrêté préfectoral n°2017143-0046 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Voisins-le-Bretonneux.

8 - Maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport.