Arrêtés municipaux
COVID
CIRCULATION / SIGNALISATION / ACCES
- Fermeture au public du square des Sources de la Bièvre - N° 341 ST/2005 du 02 décembre 2005
- Modification du régime de circulation - Matérialisation de places de stationnement - Quartier La Sourderie Nord, Rue de la Vanoise - N° 332 ST/2005 du 28 novembre 2005
- Chemin des Mulets - Instauration d'une zone de circulation mixte automobiles, cycles et piétons - N° 282 ST/2005 du 12 octobre 2005
- Interdiction d’accès à la rue des Mouettes - N° 145 du 02 octobre 2003
- Interdiction d’accès Place Malraux - N° 144 du 02 octobre 2003
- Pose de signalisation verticale routière - Carrefour rue de Brocéliande, rue de l’Armorique - N° 121 du 23 septembre 2003
- Modification de la signalisation verticale routière - Avenue de la Source, rue de l'Ancienne Mairie, Place des Nymphes, rue des Néréides - N° 104 du 28 août 2003
- Circulation sur le CR 13 - N° 90 du 19 mai 2003
- Circulation sur le boulevard Vauban - N° 54 ST/1997 du 27 août 1997
STATIONNEMENT
- Mise à jour du stationnement payant suite à la modification du mode de contrôle de la durée de stationnement du périmètre de stationnement de la « zone D ». (Abrogation de l’arrêté n° 165 du 11 octobre 2012 relatif au stationnement payant sur voirie). - AM 2013-19-12-DGS93
- Mise à jour du stationnement payant sur voirie suite à l’extension du périmètre de stationnement payant et la création d’une nouvelle zone « E ». (Abrogation de l’arrêté n° 40 du 5 mai 2011 relatif au stationnement payant sur voirie) - AM 2012-11-10-DGS165
- Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » avenue de Denton, Place Wicklow, avenue de Westphalie - DGS/2011/N°99 du 07/07/2011
- Stationnement interdit aux véhicules de plus de 3 T 5 - AM N°168 du 11/12/2003
- Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » Place des Causses et rue du Mont Dore - AM N°121 du 19/11/2009
- Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les parkings du Centre Commercial Espace Saint Quentin - DGS/2011/N°12
- Abrogation de l’arrêté n°151 relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées - DGS/2011/N°11 du 20/10/2011
- Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’une « zone bleue » sur le secteur de la Sourderie - AM n°104 du 18/12/2007
- Limitation de la durée de stationnement par l’instauration d’un « Zone bleue » sur le secteur Sud Village - AM N°103 du 18/12/2007
- Abrogation de l'arrêté n° 129 relatif au stationnement payant sur voirie - N° 137 DGS/2010 du 04 novembre 2010
- Abrogation de l'arrêté n°28 relatif au stationnement payant sur voirie - N° 129 DGS/2010 du 01 octobre 2010
- Stationnement Place Claudel - N° 34 du 15 mars 2005
- Places handicapées - N° 206 du 28 décembre 2004
- Places handicapées - Centres commerciaux et bâtiments publics - N° 200 du 16 décembre 2004
- Stationnement interdit rue Gérard Dorise - N° 66 du 06 mai 2004
- Réglementation du stationnement rue Joël Le Theule - N° 40 du 22 mars 2002
- Réglementation du stationnement des véhicules de location - N° 09 du 17 janvier 2002
- Création d’une aire de stationnement pour autocars scolaires ou transportant des compétiteurs sportifs - N° 114 du 14 juin 2001
- Réglementation des heures de livraison - N° 55ST/1997 du 27 août 1997
LOISIRS
- Règlement des Parcs, Squares et espaces de jeux - DGS/2011/N° 97 du 24 juin 2011
- Règlement du skate park - N° 337 ST/2005 du 02 décembre 2005
- Règlement du boulodrome - N° 25 du 09 février 2004
- Règlement intérieur du boulodrome - N° 25 du 09 février 2004
- Réglementation de la pratique du skate board et roller sur la voie publique - N° 160 du 24 novembre 2003
- Règlement du Parc de la Ferme du Manet - N° 100 18 août 2003
CITOYENNETE
- Règlement de la collecte des déchets ménagers - DST/2012/N° 171 du 22 octobre 2012
- Réglementation sur l’usage des barbecues sauvages et l’usage des barbecues domestiques - N° DGS/2011/88 du 4 juillet 2011
- Réglementation sur le brûlage des végétaux et autres substances - N° DGS/2011/87 du 24 juin 2011
- Obligation de déneigement des trottoirs en période hivernale - DST/2011/N° 20 du 10 février 2011
- Interdiction des déjections et épanchements d'urine sur la voie publique - N° 137 du 14 septembre 2004
- Réglementation de la consommation de boissons sur la voie publique - N° 50 du 24 mars 2004
- Divagation des chiens - N° 59 du 15 mai 2000
- Chiens de races reconnues dangereuses - N° 697 du 17 septembre 1997
- Élevage et détention de chiens de races reconnues dangereuses en immeuble collectif - N° 65 du 07 mai 1996
AUTRES
- Utilisation des locaux communaux - N° 7899 du 28 juin 1999
Arrêtés prefectoraux
BRUIT
- Lutte contre le bruit (rectification) - N° 8138 du 01 octobre 2008
- Lutte contre le bruit (rectification) - N° 8051 du 04 avril 2008
- Lutte contre le bruit - N° 8038 du 25 mars 2008
