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Enquêtes publiques

Enquête publique déclassement de voirie rues des Sirènes et Henri Cochet

Déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AY 693 (qui devient AY 748) et d’une partie de la parcelle AY 726 (qui devient AY 751)

Télécharger le dossier d'enquête publique de déclassement de voirie

Avis d'enquête publique

Délibération n°129/2021 du 13 décembre 2021 relative au principe de désaffectation et de déclassement d’une partie de la parcelle AY 693 et d’une partie de la parcelle AY 726

Arrêté URB/2022/09 du 7 janvier 2022 relative à l'organisation de l'enquête publique

Mail au commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique déclassement voirie La Passerelle

Télécharger le dossier Enquête publique terrain la Passerelle

Télécharger le Rapport d'enquête du déclassement de voirie terrain la passerelle

Enquête publique création d’un second cimetière

Télécharger le dossier Enquête publique création d'un second cimetière

Télécharger le Rapport d'enquête sur la création d'un nouveau cimetière

Mairie de Montigny-le-Bretonneux

66, rue de la Mare aux Carats
78180 Montigny-le-Bretonneux

Tél : 01 39 30 31 32

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